On peux meme plus gagner plus

Les avocats étudient déjà des moyens de contournement
LE MONDE | 19.06.07

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Le projet de loi sur les parachutes dorés n'est pas encore adopté que déjà, les avocats en redoutent les effets pervers, et les astuces juridiques qui permettront de contourner le dispositif.

"Plus les schémas seront complexes en France, plus la tentation sera grande de monter des mécanismes occultes à l'étranger", alerte Alain Géniteau, avocat spécialisé en droits de sociétés. Faire voter l'indemnité de départ par une filiale étrangère d'un groupe, soumise à une réglementation plus souple, est une alternative souvent évoquée. "Avec un peu de chance, les montants n'apparaîtront que de façon globalisée dans les comptes", présage M. Géniteau.

Pour échapper à la future loi et profiter d'un environnement législatif plus tolérant à l'étranger, les dirigeants pourraient aussi opter pour le "fractionnement" de leurs rémunérations.

Pour un mandataire social, cette technique - déjà utilisée aujourd'hui pour des raisons fiscales - consiste à expliquer que la majeure partie de son activité est liée aux filiales étrangères et non à la holding française. S'il parvient à démontrer, par exemple, qu'il passe cent cinquante jours hors de France et que 70 % de sa rémunération en dépend, il sera exempté de l'application de la loi française sur cette portion de ses revenus.

A l'extrême, souligne l'avocat Alain-Xavier Briatte, les entreprises peuvent même décider de déplacer leur siège dans un autre pays de l'Union. Enfin, si un dirigeant part sans avoir rempli les performances requises, donc privé de son parachute doré, le recours à la justice n'est pas exclu. Il s'agit de menacer d'attaquer l'entreprise en justice pour négocier des "accords transactionnels", explique M. Briatte. "Un dirigeant peut chercher à démontrer que les objectifs fixés étaient inatteignables ou que le changement de contexte les a rendus caducs", rapporte Florence Dupont, chez Linklaters. L'entreprise s'entend alors avec lui sur une indemnité compensant la perte du parachute.

Sans attendre le vote de la loi, certains dirigeants d'entreprise proches de la retraite envisageraient même d'anticiper leur départ. "Les départs en cours de dirigeants vont s'accélérer", estime Mme Dupont, qui a recensé une petite dizaine de cas parmi des sociétés de taille moyenne.