Un petit voleur

Un petit voleur est mis en prison. Un grand brigand devient chef d'Etat.
Zhuangzi

Cinq dossiers pourraient conduire Jacques Chirac à être interrogé par la justice
LE MONDE | 23.06.07

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L'ancien président de la République Jacques Chirac pourra, à partir du 16 juin à minuit, être convoqué par des magistrats. En effet, selon l'article 67 de la Constitution, l'immunité du chef de l'Etat prend fin un mois après la passation de pouvoir avec son successeur. M. Chirac est de retour à Paris depuis quelques jours, et il a fait savoir qu'il se tenait à la disposition de la justice. Plusieurs affaires pourraient lui valoir une convocation judiciaire.


Les emplois contestés du RPR. L'enquête sur la prise en charge de permanents du RPR par des entreprises privées ou la Mairie de Paris, entre 1988 et 1995, a débouché sur le procès qui a abouti à la condamnation d'Alain Juppé. C'est au cours de cette procédure, ouverte en 1996 au cabinet du juge Patrick Desmure, à Nanterre, que fut saisie une lettre, signée de la main de M. Chirac, attestant la connaissance, par l'ancien maire de Paris, d'un système de prise en charge par la municipalité de permanents du RPR. Dans ce courrier, daté du 16 mars 1993, il demandait la promotion d'une secrétaire au sein des services municipaux, en soulignant le " dévouement exemplaire" dont elle avait fait preuve dans les " fonctions délicates" qu'elle exerçait au RPR. Dans une ordonnance du 15 avril 1999, M. Desmure a estimé avoir réuni " à l'encontre" du chef de l'Etat " des indices, au sens de l'article 105 du code de procédure pénale, d'avoir participé aux faits de prise illégale d'intérêts et de recel d'abus de biens sociaux".

Le juge Alain Philibeaux, successeur de M. Desmure, avait ouvert, le 12 décembre 2002, un dossier, provisoirement "gelé", visant expressément le chef de l'Etat. Dès le 16 juin, le juge Philibeaux pourra reprendre le cours de son instruction. M. Chirac pourrait alors être mis en examen pour " prise illégale d'intérêts".

Les chargés de mission du maire de Paris. La juge Xavière Simeoni enquête sur les "chargés de mission" employés au cabinet du maire de Paris, entre 1983 et 1998. C'est dans ce dossier qu'Alain Juppé a été entendu, comme témoin, le 15 mai. Mme Simeoni pourrait convoquer M. Chirac, mais une fois seulement que la Cour de cassation se sera prononcée sur les recours de quelques mis en examen. Or, mardi 12 juin, la haute juridiction a annoncé qu'elle rendra son arrêt dans ce dossier le 26 juin.

La cour d'appel de Paris avait validé, le 16 février, contre l'avis du parquet, les mises en examen pour " détournements de fonds publics" engagées contre les directeurs de cabinet successifs de l'ancien maire de Paris entre 1983 et 1995, Robert Pandraud, Daniel Naftalski et Michel Roussin. Au total, une vingtaine de personnes sont poursuivies dans cette affaire, dont l'ancien secrétaire d'Etat, Raymond-Max Aubert.

L'enquête sur la Sempap. Le juge Jean-Marie d'Huy investigue sur la gestion de la Société d'économie mixte parisienne de prestations (Sempap). Des malversations auraient été commises au sein de cette société chargée de l'impression de documents municipaux. Début 2002, plusieurs mis en examen ont évoqué des remises d'espèces au cabinet de M. Chirac à la Mairie de Paris. Plusieurs mois avant ces témoignages, un militant écologiste, partie civile dans cette affaire, avait réclamé - en vain - la convocation de M. Chirac. Cette démarche avait conduit la Cour de cassation à se prononcer, le 10 octobre 2001, sur le statut pénal du chef de l'Etat.

Euralair et Clearstream. M. Chirac semble moins exposé dans ces dossiers. Ouverte en septembre 2006 et confiée à Mme Simeoni, l'enquête sur Euralair pourrait le concerner dans la mesure où l'ancien chef de l'Etat et surtout son épouse auraient bénéficié de billets d'avion gratuits avant 1995. Dans l'affaire Clearstream, les juges d'Huy et Pons pourraient interroger M. Chirac - sous réserve qu'une telle audition soit autorisée par la Constitution - sur les "instructions" qu'il aurait données à Dominique de Villepin, si l'on en croit les carnets du général Rondot. Le Canard enchaîné avait affirmé que M. Chirac était convoqué dès lundi 18 juin dans ce dossier. Une fausse information, démentie par le parquet de Paris (Le Monde du 14 juin).