Le statut pénal du Président joue l'Arlésienne
Atermoiement autour d'un texte pourtant promis par le candidat Chirac en 2002.
Par Fabrice TASSEL
Liberation : Vendredi 6 octobre 2006 - 06:00
Coup de théâtre ou de bluff ? La sortie de Jacques Chirac, mercredi en Conseil des ministres, sur la nécessité d'inscrire vite le projet de loi sur la réforme du statut pénal du chef de l'Etat, intrigue. Car ce texte, examiné en Conseil des ministres en juillet 2003, est devenu une des Arlésiennes du programme du candidat Chirac à l'élection présidentielle de 2002. Il confirme l'immunité temporaire du chef de l'Etat pendant son mandat mais confirme qu'un mois après la cessation des fonctions présidentielles, les poursuites peuvent reprendre, ce qui menace Chirac dans un volet de l'affaire des emplois fictifs du RPR.
Lors de chaque allocution du 14 Juillet, le Président est resté muet sur ce sujet. Mardi, Bernard Accoyer, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, semblait conforter cette situation de statu quo en jugeant, dans le Monde, que l'adoption de ce texte n'était pas «souhaitable» d'ici à la fin de la législature. Aussitôt, François Hollande, premier secrétaire du PS, montait au créneau, qualifiant cette éventualité d' «extrêmement grave». Et mercredi, après le Conseil des ministres, le même Bernard Accoyer opérait une acrobatique volte-face en affirmant que les députés de son groupe feraient «le maximum» pour satisfaire le choix de Chirac. «Le gouvernement suit les directives fixées par le chef de l'Etat et il inscrira le texte qui, d'ailleurs, a déjà été examiné en Conseil des ministres il y a fort longtemps. C'est prioritaire, sa volonté [celle de Chirac, ndlr] s'impose», ajoutait-il, avant de concéder «que l'ordre du jour apparaît très chargé» .
De fait, entre les examens obligatoires du budget et du projet de loi de finances sur la Sécurité sociale, auxquels il faut ajouter la privatisation de GDF au Sénat, l'examen du projet de loi sur la prévention de la délinquance à l'Assemblée nationale, le calendrier parlementaire apparaît très chargé, même si la volonté élyséenne peut toujours le bousculer.
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